Le 16 octobre 2023, la Directrice générale de l’OMSA, la Dre Monique Eloit, a apposé sa signature sur un accord de contribution avec l’Union Européenne qui vise à fournir un “soutien de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) à la mise en œuvre de l’annexe 7 SPS du protocole sur le commerce des marchandises de l’Accord de libre-échange continental africain (African Continental Free-Trade Agreement ou AfCFTA)”. Ce nouveau financement de 1,57 million d’euros contribuera grandement à renforcer l’Accord de libre-échange continental africain, qui a donné naissance à l’Espace de libre-échange continentale africaine en 2018 et qui est mis en œuvre à partir du 1er janvier 2021.
Le cadre stratégique sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l’Union Africaine a été élaboré en réponse à une demande formulée par le Comité Technique Spécialisé sur l’agriculture, le développement rural, l’eau et l’environnement lors de sa 2e session ordinaire en octobre 2017 et a été coordonné par le Département de l’Economie Rurale et de l’Agriculture (Department of Rural Economy and Agriculture ou DREA) de l’UA.
Le projet actuel mené par WOAH vise à soutenir l’Union Africaine et son Département de l’agriculture, du développement rural, de l’économie bleue et de l’environnement durable (Department of Agriculture, Rural Development, Blue Economy, and Sustainable Environment ou DARBE) ) de l’UA sur toutes les questions de “santé animale”, en particulier les 6 objectifs stratégiques suivants du cadre politique susmentionné :
- Stratégie 1.1. Soutenir la révision, l’harmonisation et la modernisation des cadres législatifs/réglementaires SPS des États membres sur la base des normes internationales.
- Stratégie 2.1. Aider les États membres à tirer parti des efforts d’harmonisation SPS des Communautés économiques régionales (CER) alors que les travaux se poursuivent en vue de l’élaboration de normes SPS continentales unifiées fondées sur les normes internationales.
- Stratégie 2.3. Inciter les États membres et les CER à participer efficacement aux activités SPS de la Commission du Codex Alimentarius (CAC), de l’OMSA, de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) et de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
- Stratégie 3.1. Promouvoir un renforcement des capacités axé sur la demande en recourant à des processus inclusifs de définition des priorités et à des évaluations formelles des besoins.
- Stratégie 3.4. Renforcer les capacités techniques des systèmes d’alerte précoce et de riposte aux niveaux national, régional et continental.
- Stratégie 4.4. Plaider et sensibiliser les États membres et les CER aux questions SPS, à un niveau élevé du gouvernement, du secteur privé et au sein du public général, afin de créer une demande pour des systèmes SPS solides.
Le soutien vise tous les Membres de l’OMSA qui sont également membres de l’Union Africaine (objectif 1.1.), mais se concentrera sur les activités les plus tangibles avec les États membres du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa ou COMESA) (objectif 1.2.). Cette communauté économique régionale couvre des parties de l’Afrique du Nord, de l’Afrique orientale et de l’Afrique australe (voir la carte à gauche). Comme son nom l’indique, elle met l’accent sur l’harmonisation des échanges commerciaux et a obtenu de nombreux résultats dans le domaine des réglementations SPS. La COMESA couvre 21 pays et son secrétariat est basé à Lusaka, en Zambie.
Les activités sont mises en œuvre en tant que services techniques consultatifs pour les instruments et agences de l’Union Africaine (et de la COMESA) et ne seront pas directement mises en œuvre par l’OMSA (à l’exception de ses propres outils d’évaluation et de renforcement des capacités, tels que les missions PVS ou les formations spécifiques sur WAHIS ou les statuts officiels sanitaires).
Même dans le cas des missions PVS, l’OMSA fera appel au personnel des agences de l’UA (Bureau interafricain des ressources animales, Centre panafricain de vaccins vétérinaires, Centre pour les tiques et les maladies transmises par les tiques, Campagne panafricaine d’éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase et, éventuellement, dans des cas spécifiques, Centres africains de contrôle et de prévention des maladies), ainsi qu’aux experts vétérinaires nationaux de la région Afrique, pour participer à la réalisation des missions du Processus PVS, et être soutenu dans la conduite des analyses (régionales) qui pourraient être nécessaires, comme il a déjà été entamé en 2018 (séminaires de formation d’orientation de Dakar et de Johannesbourg).
Le plan de travail de 30 mois sera mis en œuvre sous la responsabilité de la Représentation sous-régionale de l’OMSA pour l’Afrique australe, basée à Gaborone (Botswana), avec un soutien technique et administratif fourni par la Représentation sous-régionale de l’OMSA pour l’Afrique orientale (Nairobi) et le Siège de l’OMSA, en particulier par les Services des actions régionales, de renforcement des capacités, des normes et de l’engagement et de l’investissement.
Compte tenu de l’accent mis sur les mesures SPS, l’OMSA travaillera en étroite collaboration avec les deux autres organisations internationales de normalisation, la CIPV et le Codex Alimentarius, afin d’aligner les méthodologies et les approches, d’éviter la duplication des efforts et de rechercher des synergies dans l’engagement avec les instruments et les agences de l’UA, le Secrétariat de la COMESA et les États membres.
PROJET SPS – AFCFTA PROJECT
Bailleurs et partenaires à la mise en oeuvre
Source : OMSA, 2023
