Côte d’Ivoire : Loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé publique vétérinaire
Cette loi, composé par 8 Livres plus un Livre préliminaire, à leur foi organisés en Titres, a pour objet: — de déterminer les règles applicables à la protection, à la conservation et l’amélioration de la santé des animaux ; — d’établir les principes généraux et les dispositions et procédures organisationnelles permettant d’assurer la sécurité sanitaire […]